Les adhérents aux présents statuts affirment solennellement leur attachement aux termes du Manifeste du Cercle Agénor, présenté en annexes. 

ARTICLE PREMIER – NOM 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Cercle Agénor. 

ARTICLE 2 – OBJET 

Cette association a pour objet de contribuer au débat public sur la politique étrangère de la France et de l’Union européenne, dans une perspective centriste, humaniste et démocrate, notamment par l’organisation de débats et la publication de travaux d’analyse et de proposition. 

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL 

Le siège social est fixé au 6/8, rue des Cailloux 92110 Clichy, France.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. 

ARTICLE 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée. 

ARTICLE 5 – COMPOSITION 

L’association se compose de : 

1) Membres d’honneur 

2) Membres bienfaiteurs 

3) Membres fondateurs 

4) Membres actifs ou adhérents 

ARTICLE 6 – ADMISSION 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé soit par les membres fondateurs, soit par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de au moins 10€ à titre de cotisation.

Sont membres fondateurs les membres actifs qui ont participé à la fondation de l’association et versé leur première cotisation dans le premier mois suivant la fondation ;

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 10€ et une cotisation annuelle d’au moins 100€ ;

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu d’importants services conformes à l’objet de l’association ; leur désignation se fait par l’assemblée générale sur proposition d’au moins deux membres fondateurs ou membres du conseil d’administration ; ils sont dispensés de cotisations.

ARTICLE 8 – RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :

1) La démission ;

2) Le décès ou la dissolution ;

3) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ou un représentant de l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le conseil d’administration et/ou par écrit.

ARTICLE 9 – RESSOURCES 

Les ressources de l’association comprennent : 

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations ; 

2) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment le produit de la vente de publications ou de la participation à des évènements. 

ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du ou de la secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le ou la président-e, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le ou la trésorier-e rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le cas échéant, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du conseil d’administration.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée entre 2 assemblées générales par un conseil d’administration. L’assemblée générale désigne, parmi ses membres, un conseil d’administration composé de 3 à 15 membres, élus pour une durée de 2 ans. Les membres du conseil sont rééligibles. En cas de vacance d’un ou plusieurs postes de membres du conseil, ce dernier peut procéder à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Ces nominations sont soumises à la ratification de la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi nommés prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil élit parmi ses membres un bureau composé de :

• Une présidente ou un président
• Une trésorière ou un trésorier
• Une secrétaire ou un secrétaire

Les fonctions de président-e et de trésorier-e ne sont pas cumulables.

Le bureau est élu pour une durée de 2 ans. Ses membres sont rééligibles. Les fonctions de membre du bureau cessent de plein droit dès que le membre cesse de faire partie du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées lors de l’assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice. Il arrête les comptes de l’exercice écoulé et vote le budget. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du ou de la président-e est prépondérante.

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois sur convocation du président ou à la demande du quart au moins de ses membres.

Le conseil d’administration peut établir un comité de rédaction, dont il décide de la composition, chargé d’assurer l’orientation, la coordination et la supervision des publications de l’association.

ARTICLE 13 – BUREAU 

Le bureau assure la gestion courante de l’association en conformité avec les orientations générales définies par l’assemblée générale et en application des décisions du conseil d’administration. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige sur convocation du président.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance, le conseil d’administration procède au remplacement du membre concerné.

ARTICLE 14 – REPRESENTATION DE L’ASSOCIATION 

Le ou la président-e est le représentant légal de l’association dans tous les actes de la vie civile, auprès de tous les organismes publics ou privés. Il ou elle peut déléguer cette fonction à un autre membre du conseil d’administration. 

ARTICLE 15 – INDEMNITES 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. 

ARTICLE 17 – MODIFICATION DES STATUTS 

La modification des statuts pourra être décidée, sur proposition du président, par un vote de l’assemblée générale, ou dans le cadre d’une assemblée générale extraordinaire, selon les modalités prévues à l’article 11. 

ARTICLE 18 – DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

Statuts fondateurs votés à Clichy, le 9 janvier 2020 

Amendés le 16 décembre 2020, le 30 juillet 2022, 21 décembre 2022 puis le 19 janvier 2026