Le cercle centriste de réflexion et de propositions sur les enjeux internationaux

Les nouvelles routes de la soie et l’Union européenne

Le projet des nouvelles routes de la soie a été officiellement lancé en 2013 par le président XI Jinping1. Il a pour objectif de développer des lignes de communication routières, ferroviaires et maritimes entre la Chine, l’Europe et l’Afrique orientale. D’un point de vu terrestre, l’Asie centrale, le Caucase du Sud et l’Europe orientale ainsi que l’Iran, mais aussi la Turquie, sont directement concernés par ces projets d’investissements chinois. Du point de vue maritime, il faut encore ajouter les projets relatifs à la Corne de l’Afrique et l’Afrique orientale qui sont des objectifs très importants. Ainsi pour de nombreux spécialistes2, les nouvelles routes de la soie constitue une volonté globale d’expansion chinoise en favorisant sa présence, son influence et sa puissance.

Pendant que l’Union européenne (UE) peine à se sortir de la crise économique de 2008, l’apport de nouveaux projets de financements apparaît comme une aubaine pour certains pays membres de l’UE.

Néanmoins, cette solution temporaire ne doit pas occulter une question cruciale : l’UE saura-t-elle développer une politique cohérente à l’égard du projet chinois des nouvelles routes de la soie (appelé aussi : « Une ceinture, une route », « Ceinture et route », « Belt and Road Initiative (B&R) ») ? En effet, il est impératif pour l’UE de pouvoir compter sur une certaine unité mais aussi pour la Chine d’avoir son premier partenaire économique dans une situation de stabilité.

Pour répondre à cette préoccupation, il convient de dresser un bilan sur la situation actuelle (I) pour ensuite analyser les potentielles perspectives (II).

I. B&R : une situation actuelle marquée par un déséquilibre et des risques

Divisions

Les relations UE-Chine dans le cadre des nouvelles routes de la soie demeurent marquées à la fois par un déséquilibre structurel de la balance commerciale mais aussi le risque de désaccords au sein même de l’UE.

Le déséquilibre des relations

Les relations entre la Chine et l’UE restent marquées par un important et croissant déficit commercial de l’UE (176,62 milliards d’euros en 2017)3 vis-à-vis de la Chine. En effet, l’UE est le premier partenaire économique de la Chine.

Alors qu’en 2006, l’UE avait émis des critiques exprimant une profonde méfiance des pays européens envers le régime politique de la Chine4, dans les dernières communications sur la Chine publiées par la Commission européenne, elle fait désormais la promotion d’une « responsabilité partagée » et met l’accent sur la nécessité de coopérer avec Pékin sur les grands dossiers internationaux, tels que la Corée du Nord, l’Iran, la Syrie, les migrations internationales et le changement climatique. Le projet des nouvelles routes de la soie pourrait être ainsi une opportunité pour l’UE de se rapprocher économiquement et politiquement de la Chine et de la considérer comme un partenaire et non comme un adversaire5. Or, certains faits comme le vote par le Conseil de l’UE à une forte majorité refusant l’octroi du statut d’économie de marché à la Chine en mai 2016, et le maintien depuis 1989 de l’embargo sur les ventes d’armes, montrent que cette confiance politique mutuelle est encore loin d’être établie.

Le risque de désaccords

La Chine a longtemps fait le choix de privilégier des relations bilatérales avec chacun des pays de l’UE6, aujourd’hui elle semble s’orienter vers le multilatéralisme en participant par exemple au sommet « 16+1 »7 qui rassemble des pays d’Europe centrale et orientale (PECO). D’ailleurs, dans le communiqué de son 6e sommet annuel, tenu le 27 novembre 2017 en Hongrie, le groupe 16+1 a fait de la promotion des échanges et des investissements l’une de ses priorités. Selon les données du ministère chinois du commerce, le volume des échanges entre la Chine et les seize PECO a atteint 67,98 milliards d’USD en 2017, un chiffre en augmentation de 15,9 % par rapport à 2016. Les investissements chinois dans les seize PECO ont dépassé les 9 milliards d’USD en 2017, et près de 20 projets ont été menés à bien ou sont en cours de construction, dont la ligne ferroviaire Hongrie-Serbie (pour laquelle la Serbie a emprunté 297,6 millions d’USD à la banque chinoise Exim).

Mais l’UE a eu l’occasion d’exprimer par la voix du commissaire à l’Elargissement, Johannes Hahn, toutes ses « inquiétudes sur les effets socio-économiques et financiers que peuvent avoir les investissements chinois » dans cette région8. De plus, elle a décidé d’examiner la conformité de certains projets au regard de la législation européenne qui est face à une possible violation des règles financières (telles que les exigences de l’Union en matière de transparence des marchés publics). Comme illustration, il y a par exemple la construction de la section hongroise de la ligne ferroviaire, dont le coût s’élève à environ 2,1 milliards d’USD, devant commencer en 2020, et dont 85% du financement est couvert par un crédit à la banque chinoise.

Enfin, la Commission invite les États membres à mettre en œuvre le plus rapidement possible, de manière « complète et effective », la récente législation sur le filtrage des investissements étrangers dans les domaines sensibles. Cette législation n’est pas contraignante pour les États, qui sont seulement tenus de s’informer les uns les autres. Pour éviter les prises de contrôle inattendues d’entreprises européennes, un premier « instrument de filtrage » des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques (aéronautique, ferroviaire, batteries, biotechnologies…) a été validé début 2019. A présent, les Etats membres resteront en charge d’approuver ou non les investissements étrangers sur leur territoire, mais le nouveau dispositif d’alerte institué au niveau européen permettra aux autres pays de l’UE d’exiger des informations en cas d’opération qui éveille leur intérêt. Une discussion s’ouvre alors entre les Etats membres afin de dissuader l’Etat concerné de mener un projet de manière isolée. Mais, l’Italie est devenue le premier pays du G7 à entrer dans le dispositif des nouvelles routes de la soie alors que la méfiance domine au sein même de l’UE et que la Commission voit en cet accord un potentiel cheval de Trois de la Chine pour imposer sa suprématie sur le Vieux Continent9.

II. B&R : de potentielles nouvelles perspectives d’espérance

Divisions

De nouvelles perspectives ont été mises en place lors de la visite récente de LI Keqiang, Premier ministre chinois, à Bruxelles et de XI Jinping, Président chinois, en France. Les engagements pris dans le cadre des B&R constituent de réels motifs d’espérance tant au niveau d’un traitement plus équilibré des relations UE-Chine que par la garantie du soutien chinois à l’unité de l’UE.

Sur les perspectives concernant l’UE

La « plateforme de connectivité » UE-Chine (créée le 29 juin 2016) a tenu sa troisième réunion en marge du sommet UE-Chine de 2018. Elle cherche à engendrer une compréhension mutuelle des politiques européennes et chinoises en matière de transport. Elle a pour objectif de promouvoir la coopération concernant les différents types de connectivité (souples et fixes) dans le cadre de réseaux de transport maritimes, terrestres et aériens interopérables, de réseaux d’énergie et de réseaux numériques.

L’accord de 2002 relatif au transport maritime conclu entre la Commission, les États membres de l’Union et la Chine constitue un autre exemple intéressant dans ce contexte. Le 8 décembre 2017, l’Union européenne et la Chine ont conclu deux accords (l’accord bilatéral sur la sécurité de l’aviation et l’accord horizontal dans le domaine de l’aviation) qui visent à faciliter l’accès au marché et à accroître la compétitivité de l’industrie aéronautique européenne, ainsi qu’à renforcer davantage la coopération bilatérale dans le domaine de l’aviation. La mise en œuvre du « plan d’action à court terme de la plateforme de connectivité UE-Chine » devrait promouvoir plus avant la connectivité des infrastructures entre l’Union européenne et la Chine.

Ainsi, une approche coordonnée entre l’UE et la Chine apparaît nécessaire au travers de domaines de coopération tels que :

  • la réciprocité et la création de conditions de concurrence équitables en matière de commerce et d’investissement ;
  • l’égalité d’accès au marché ;
  • la promotion de normes internationales définies d’un commun accord ;
  • la coordination des investissements dans l’infrastructure et des services de transport.
Sur les perspectives vues de la France

Le caractère général du projet a permis à la France d’adhérer plus facilement au projet10 d’autant que la France n’est pas considérée comme la zone prioritaire puisque les projets sont d’avantage fléchés vers les pays d’Europe centrale et orientale. En janvier 2018, Emmanuel MACRON, Président de la République, a souligné la nécessité de développer des Nouvelles routes de la soie à double sens respectueuses de l’environnement en favorisant ainsi la notion de réciprocité11. Dans la volonté d’identifier des projets plus concrets, un groupe interministériel a été créé. Une préoccupation plus large est basée sur la volonté réelle de la Chine et l’engagement de Pékin en faveur du libre-échange et l’ouverture de son marché intérieur. Pour les entreprises françaises la plus grande inquiétude provient du manque d’harmonisation des normes entre la Chine et la France et du risque d’être en concurrence avec des entreprises très largement subventionnées par des fonds étatiques.

Plus largement, la France espère convaincre la Chine d’adhérer de manière coordonnée avec tous les Européens à un « nouvel ordre international ». En conférence de presse, Emmanuel MACRON a annoncé que la France et la Chine allaient coopérer sur une liste de projets concrets d’investissements dans les pays traversés par le méga projet chinois d’infrastructures des nouvelles routes de la soie, qui préoccupe certains pays européens. Par ailleurs, il a plaidé pour un « partenariat euro-chinois fort », alors que l’Europe cherche une posture cohérente face aux ambitions diplomatiques et économiques de Pékin. Ce partenariat doit notamment être articulé autour d’un « multilatéralisme fort », et un volet économique « loyal et équilibré », a affirmé le président français devant la presse12.

Enfin lors de la rencontre du 26 mars 2019, Emmanuel MACRON a tenu à déclarer que : « Nous respectons la Chine (…) et nous attendons naturellement de nos grands partenaires qu’ils respectent eux aussi l’unité de l’Union européenne »13.

De nombreuses avancées sont également à noter en ce qui concerne d’autres aspects des relations bilatérales entre l’UE et la Chine, parmi lesquelles le partenariat UE-Chine dans le cadre d’Horizon 2020. Il s’agit d’un des programmes clés de l’Union en matière de recherche, d’innovation et de développement technologique, doté d’un budget de 80 milliards d’euros pour un programme de travail s’étalant sur la période 2018-2020. Les entreprises et les chercheurs chinois peuvent participer sur un pied d’égalité et s’associer à des équipes de recherche européennes. Le 26 mars 2018, le premier appel à propositions pour des projets communs entre les universités, les entreprises et les instituts de recherche européens et chinois a été publié au titre du mécanisme de cofinancement UE-Chine pour la recherche et l’innovation. Lancé le 3 mai 2012, le partenariat sur l’urbanisation, qui prévoit une coopération stratégique conjointe entre l’Union et la Chine dans les domaines de la recherche et de l’innovation appliquées à l’urbanisation durable, se poursuit avec la mise en œuvre d’un certain nombre de projets communs relevant du 7e programme-cadre de l’Union et d’Horizon 2020. Des initiatives similaires sont engagées aussi dans le domaine de la défense pour œuvrer pour la paix ainsi que dans le domaine de l’énergie afin de développer des coopérations couvrant notamment les énergies renouvelables, les réseaux intelligents et l’efficacité énergétique dans le secteur de la construction, les mécanismes du marché en faveur de la protection de l’environnement, le charbon propre et l’énergie nucléaire.

Mais à n’en pas douter, les résultats des élections européennes du 26 mai prochain auront une influence majeure sur le devenir de la politique de transport mais aussi sur tous les projets liés aux nouvelles routes de la soie que met en place la Chine depuis 2013. Reste à espérer que nos prochains élus pourront poursuivre les travaux déjà entamés tout en conservant vigilance et exigences, à l’image de la dernière prise de parole de Nathalie GRIESBECK lors de l’ultime session plénière du 18 avril 2019 ; elle a tenu à revenir sur la situation des minorités soumises aux pressions et graves restrictions de liberté de la part de Pékin14.

Crédits photographiques (Sommet UE-Chine de Bruxelles, Belgique, 9 avril 2019) : Union européenne


Chang hua PENG est cofondateur et Trésorier du Cercle Agénor. Il est avocat au barreau de Paris. Docteur en droit de l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, auteur d'une thèse de droit comparé français-chinois consacrée aux transports maritimes, il enseigne à l'Ecole de droit et à l'Ecole de management de la Sorbonne. En 2020, il a été élu conseiller municipal du XIIIème arrondissement de Paris.

Notes

  1. Discours «fondateurs» de XI Jinping à Astana (septembre 2013 à l’Université Nazarbaïev pour B.R.I. terrestre) et à Djakarta (octobre 2013 au Parlement indonésien pour B.R.I. maritime) : cf. https://www.youtube.com/watch?v=dHkNzMjEv0Y (Astana, Kazakhstan) et https://www.youtube.com/watch?v=NMj9EA5QLEY (Djakarta, Indonésie).
  2. Alice EKMAN (dir.), « La France face aux nouvelles routes de la soie chinoises », Étude de l’Ifri, Ifri, octobre 2018 ; Richard-Clément BAGATINE, « Cinq ans après l’annonce des « Nouvelles routes de la soie » : situation et perspectives », ASIA FOCUS, n°85, IRIS, septembre 2018 ; Ming-Fei GU, « L’UE Face aux nouvelles routes de la soie : contradictions et perspectives », ASIA FOCUS, n°94, IRIS, novembre 2018.
  3. Cf. https://www.statista.com/statistics/257155/eu-trade-with-china/ ; Selon les statistiques d’Eurostat, en 2017, le commerce sino-européen, d’une valeur de 573,02 milliards d’euros, représentait 15,3 % du commerce extérieur de l’UE.
  4. Voir Résolution du Parlement européen sur les relations UE-Chine (2005/2161(INI))
  5. Cf. le rapport de la Commission européenne, Éléments pour une nouvelle stratégie de l’UE à l’égard de la Chine, JOIN(2016) 30 final, le 22 juin 2016.
  6. Ming-Fei GU, « L’UE Face aux nouvelles routes de la soie : contradictions et perspectives », ASIA FOCUS, n°94, IRIS, novembre 2018, p. 5
  7. Il comprend, en sus de la Chine, onze États membres de l’Union (Bulgarie, République Tchèque, Estonie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie) et cinq pays des Balkans (Albanie, ancienne République yougoslave de Macédoine, Bosnie-Herzégovine, Monténégro et Serbie).
  8. Claude FOUQUET, « Pékin fait les yeux doux aux pays d’Europe centrale et orientale », Les Echos, 12 avril 2019. https://www.lesechos.fr/monde/chine/pekin-fait-les-yeux-doux-aux-pays-deurope-centrale-et-orientale-1008841
  9. Laurent MARTINET, « Le budget italien, un pied-de-nez à l’Europe », L’Express, 16 octobre 2018, https://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/le-budget-italien-un-pied-de-nez-a-l-europe_2039410.html ; Paul VERONIQUE, « Que sont les nouvelles routes de la soie, ce projet controversé de la Chine ? », L’Express, 21 mars 2019, https://www.lexpress.fr/actualite/monde/que-sont-les-nouvelles-routes-de-la-soie-ce-projet-controverse-de-la-chine_2068642.html
  10. Discours de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, 12 juin 2015, à Rouen lors de l’Ouverture du Forum Chine-Normandie
  11. Discours d’Emmanuel MACRON au palais de Daminggong, Xian, 8 janvier 2018
  12. « Visite de Xi Jinping : ce qu’il faut retenir des annonces avec Macron », L’Express, AFP, 25 mars 2019. https://www.lexpress.fr/actualite/monde/visite-de-xi-jinping-accord-commercial-pour-la-vente-de-300-airbus-a-la-chine_2069379.html
  13. Marc SEMO, « Face à Xi Jinping, Macron, Merkel et Juncker exigent un multilatéralisme « plus équilibré » », Le Monde, 26 mars 2019. https://www.lemonde.fr/international/article/2019/03/26/face-a-xi-jinping-macron-merkel-et-juncker-exigent-un-multilateralisme-plus-equilibre_5441553_3210.html
  14. Nathalie GRIESBECK, « Minorités tibétaines, chrétiennes et ouïgoures : assez de chinoiseries, il faut des garanties », 18 avril 2019. https://www.nathalie-griesbeck.fr/2019/04/minorites-tibetaines-chretiennes-et-ouigoures-assez-de-chinoiseries-il-faut-des-garanties/

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